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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 02 décembre 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1996-1171Chassieu - Acquisition d'une parcelle située rue Auguste Delage et appartenant aux consorts Payet-Latour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1172Craponne - Acquisition d'une parcelle située rue de Verdun et appartenant à la SARL ARTIMMO - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1173Craponne - Acquisition de deux parcelles de terrain cédées gratuitement en application d'un permis de construire et d'un arrêté de lotissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1174Craponne - Acquisition d'une partie de la propriété de M. Jacques Martin située 39, Voie Romaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1175Francheville - Acquisition de deux parcelles situées chemin de Cachenoix et appartenant à la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1176Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une propriété située 6, rue Louis Gayet, à l'angle de la rue de Champoulin et appartenant aux consorts Genevrier-Prudhomme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1177Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle située chemins de la Croix Berthet et Vert et appartenant à la société Deviq Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1178Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Montray et appartenant à la société Beylat SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1179Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle située 23, rue Jean-Baptiste Simon et appartenant à M. Nicolas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1180Lyon 9° - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Vaise - Travaux d'aménagements paysagers - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1181Vénissieux - Transfert d'office, dans le patrimoine communautaire, des voies du quartier du Laquay - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1182Dardilly - Classement, dans la voirie communautaire, du chemin des Tuileries - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1183Mions - Classement, dans la voirie communautaire, de la rue Mangetemps - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1184Approbation d'un protocole à conclure avec EDF-GDF Services et France Télécom pour la cohabitation des arbres d'alignement et des réseaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1185Lyon 3° - Aménagement de la rue Docteur Rebatel - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1186Lyon 5° - Travaux de rénovation du tunnel sous Fourvière - Convention avec le Centre d'études techniques des tunnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1187Vénissieux - Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable entre le quartier des Minguettes et le parc de Parilly - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du contrat de ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1227Vaulx en Velin - Réseau intermédiaire de transports en commun rues Paul Teste, Cuzin, Maximillien de Robespierre et Emile Zola - Aménagements de voirie, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic - Avenant à la convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1228Lyon 3°, Lyon 6°, Villeurbanne - Réseau intermédiaire de transports en commun - Axe T 12 - Aménagements de voirie, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic - Acceptation d'un avenant à la convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1229Vaulx en Velin - Réseau intermédiaire de transports en commun - Rues Paul Teste, Cuzin, Maximillien de Robespierre et Emile Zola - Aménagements de voirie, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic - Avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre avec la DDE du Rhône - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1996-1188Lyon 1er - Acquisition et réhabilitation de locaux d'activités pour l'accueil d'artisans sur les pentes de la Croix-Rousse - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1189Etablissement d'une charte générale de partenariat avec l'association Rhône-Alpes Entreprendre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1190Lyon 8° - Réalisation d'un bâtiment d'accueil de PME-PMI et d'artisans - Fonds de concours - Bail à la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1191Lyon 8° - Cession, à la société Boiron, d'une parcelle de terrain située boulevard Edmond Michelet, à l'angle de l'avenue Jean Mermoz - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1996-1192Lyon 9° - Boulevard de Balmont - Démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1193Remise des gymnases aux communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1194Lyon 3° - Cession, à la SA Habitat et Humanisme Insertion ou à toute société susceptible de lui être substituée, de locaux (lots n° 10 et 14) dépendant de l'immeuble en copropriété édifié 40, rue Dunoir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1195Irigny - Echange, avec les époux Genevois, de deux parcelles de terrain situées chemin de Presles et rue de Combemore - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1196Tassin la Demi Lune - Groupement ouest - Extension du centre d'intervention et de secours - Marché négocié de maîtrise d'oeuvre - Commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1230Lyon 2° - Gardiennage du centre d'échanges de Lyon-Perrache et du portique Charlemagne - Approbation d'un dossier de consultation - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1231Lyon 1er - Convention, avec l'Etat et la Ville, relative à la dévolution du mobilier archéologique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1232Oullins - Libération, par la société SOCIREC, de locaux communautaires situés 43, rue Dubois Crancé - Convention de résiliation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1233Lyon 1er - Travaux de sécurisation du réseau de câbles fibres optiques existant et desserte de nouveaux sites - Convention pour la mise à disposition de fibres optiques avec la Ville - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1996-1197Collecte sélective - Exploitation des centres de tri - Location et gestion de bacs roulants - Acquisition et maintenance de silos multimatériaux - Avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1198Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures de l'eau - Convention cadre de recherche - Délibération - Annexe 
N° 1996-1234Dépôt de brevet de chariot de propreté porte-sac - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1235Mise en place d'un observatoire du bruit dans la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1996-1199Golf de Lyon Chassieu - Avenant n° 5 au contrat de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1200Budget principal - Budgets annexes des eaux et de l'assainissement - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1201Représentation de la communauté urbaine de Lyon aux assemblées générales des sociétés d'économie mixte locales (SEML) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1202Emprunts de préfinancement du FCTVA pour la clôture de l'exercice 1996 - Budget principal - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1203Emprunts de préfinancement du FCTVA pour l'exercice 1997 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1204Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1205Garanties d'emprunts accordées à des OPAC ou des offices communautaires d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1236Adhésion à l'association Acoucité - Désignation du représentant de la Communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1237Mode de vote du budget et mise en place de l'instruction M 14 à la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1238Exercice 1996 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1239Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1996-1206Subvention à une nouvelle mutuelle (MGPAT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1240Spécialité cynophile - Achat et entretien des chiens de travail - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1241Marché sur appel d'offres restreint attribué à la société ALCATEL Réseaux d'entreprise Rhône-Alpes - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise ALCATEL TITN Answare - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1242Régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1243Francheville - ZAC "du Chater" - Aménagement de la Grande Rue - Concours de la direction de la voirie à l'OPAC du Rhône - Convention de maîtrise d'oeuvre - Mission commune des services urbains - Dossier retiré 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1996-1207Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 6 et 23) situés dans l'immeuble en copropriété 194, rue Paul Bert et appartenant à M. Louis Balandras - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1208Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 58, rue Montesquieu, à l'angle du numéro 49, rue Sébastien Gryphe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1209Saint Genis Laval - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "Naive" et appartenant respectivement aux consorts Rey et à M. Thierry Rey - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1210Marcy l'Etoile - Aménagement de l'espace autour de l'église et du terrain d'aventures - Désignation du maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure de mise en compétition avec avis d'une commission composée comme un jury - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1211Vénissieux - ZAC "de Parilly" - Place Jules Grandclément - Convention de gestion des espaces publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1212Lutte contre le saturnisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1213Enquête sur le logement - INSEE - Convention - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1214Lyon 2° - Rénovation du quartier "Mercière-Saint Antoine", îlot 24 - Achèvement - Liquidation financière de la convention avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1215Tassin la Demi Lune - Projet de restructuration du centre - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1216Bron - ZAC "les Jardins du Fort" - Cession, à l'OPAC du Rhône, de diverses parcelles - Prorogation du délai de paiement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1217Sainte Foy lès Lyon - Cession, à la SCI La Cerisaie, de quatre parcelles de terrain situées chemin des Prés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1218Saint Fons - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Clôture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1219Cailloux sur Fontaines - Plan d'aménagement d'ensemble du vallon des Vosges - Dissimulation des réseaux EDF et France Télécom chemin du Favret - Conventions avec la Ville et France Télécom - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1220Fontaines Saint Martin - Plan d'aménagement d'ensemble du vallon des Vosges - Aménagement du ruisseau des Vosges - Secteur n° 4 - Convention de mise à disposition de terrain et d'autorisation de réalisation de travaux - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1221Vénissieux - Quartiers des Minguettes et Max Barel - Participation financière aux missions d'agents de développement - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1222Mions - Revente, à la Ville, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Bourg" et appartenant à Mme Pierrette Eynard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1223Rochetaillée sur Saône - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé place de l'Eglise - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1224Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 14, rue Chopin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1225Vernaison - Place du 11 Novembre et du 8 Mai - Approbation du projet d'aménagement - Lancement de la consultation des marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1226Lyon 3° - ZAC "Château Lacassagne" - Modification du dossier de ZAC - Elaboration du PAZ modificatif - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1244Vaulx en Velin - Convention "zone franche urbaine" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1245Villeurbanne - Aménagement de la Feyssine - Groupe de pilotage - Fonds de concours à la commune - Délibération - (sans annexe)